Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Bizness+ · Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Bizness+. En utilisant l'application, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Objet

Bizness+ est une place de marché (marketplace) mettant en relation des vendeurs, des acheteurs, des livreurs et des agents commerciaux pour l'achat, la vente et la livraison de produits. Bizness+ agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre les utilisateurs.

2. Inscription et compte

• L'utilisation des services nécessite la création d'un compte.
• Vous devez fournir des informations exactes et à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous devez être âgé d'au moins 18 ans.

3. Rôles des utilisateurs

Visiteur / Acheteur

Peut parcourir les produits, passer commande et communiquer avec les vendeurs.

Vendeur

Peut publier des produits, gérer ses commandes et recevoir des paiements.

Livreur

Peut accepter et effectuer des livraisons et percevoir une rémunération correspondante.

Agent commercial

Peut parrainer des vendeurs et percevoir des commissions.

4. Paiements et versements

• Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe.
• Les vendeurs, livreurs et agents commerciaux reçoivent leurs revenus via leur compte Stripe Connect.
• Les fonds sont soumis à un délai de disponibilité avant retrait, conformément aux règles de Stripe et de l'application.
• Des commissions et frais de service peuvent s'appliquer sur les transactions.

5. Obligations des utilisateurs

Vous vous engagez à ne pas :

• Publier de contenu illégal, frauduleux ou trompeur
• Vendre des produits interdits ou contrefaits
• Usurper l'identité d'un tiers
• Porter atteinte au fonctionnement de l'application
• Contourner les systèmes de paiement de la plateforme

6. Livraisons

Les livraisons sont assurées par les livreurs inscrits. Bizness+ facilite la mise en relation mais ne garantit pas les délais, qui dépendent des vendeurs et livreurs.

7. Responsabilité

• Bizness+ agit comme intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable des litiges entre acheteurs, vendeurs et livreurs.
• Les vendeurs sont seuls responsables de la conformité et de la qualité de leurs produits.
• Bizness+ ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service.

8. Résiliation

Vous pouvez à tout moment vous désabonner ou supprimer votre compte depuis l'application. Bizness+ se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

9. Propriété intellectuelle

L'application, sa marque, son logo et ses contenus sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

Bizness+ peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

13. Contact

Pour toute question, contactez-nous à : biznessplus.caraibes@gmail.com